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Marques déposées par la société FRANCE 3 - Unité Magazines (Sté Nationale de Télévision
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LA PREUVE PAR TROIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA PREUVE PAR TROIS
FRANCE 3 - Unité Magazines (Sté Nationale de Télévision)

Numéro de dépôt :
96657889
Date de dépôt :
30/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2006

Présentation de la marque LA PREUVE PAR TROIS

Déposée le 30 décembre 1996 par la société FRANCE 3 - Unité Magazines (Sté Nationale de Télévision auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA PREUVE PAR TROIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-06 du 7 février 1997.

Le déposant est la société FRANCE 3 - Unité Magazines (Sté Nationale de Télévision domicilié(e) 116, av. du Président KENNEDY, 75790 PARIS Cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 181 715 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE 3 - Unité Magazines (Sté Nationale de Télévision) - France.

La marque LA PREUVE PAR TROIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657889.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PREUVE PAR TROIS est expirée depuis le 30 décembre 2006.


FRANCE 3 - Unité Magazines (Sté Nationale de Télévision) - 116, av. du Président KENNEDY, 75790 PARIS Cedex 16 - France - SIREN 327181715


FRANCE 3 - Unité Magazines (Sté Nationale de Télévision) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-24

Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06

Papeterie, Photographie Télécommunications Education et divertissement

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.