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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) France 3 - Unité Documentaires
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DROIT DE MEMOIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DROIT DE MEMOIRE
France 3 - Unité Documentaires SA (Société Nationale de Télévision France 3)

Numéro de dépôt :
94507503
Date de dépôt :
18/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2004

Présentation de la marque DROIT DE MEMOIRE

Déposée le 18 février 1994 par la Société Anonyme (SA) France 3 - Unité Documentaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DROIT DE MEMOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) France 3 - Unité Documentaires domicilié(e) 116 Av. du Président Kennedy, 75790 PARIS Cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 181 715 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France 3 - Unité Documentaires (Société Nationale de Télévision) - France.

La marque DROIT DE MEMOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507503.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROIT DE MEMOIRE est expirée depuis le 18 février 2004.

France 3 - Unité Documentaires a également déposé les autres marques suivantes : PREMIÈRES ARMES , LES DOSSIERS DE L'HISTOIRE , SUJET TABOU , PREMIERES ARMES


France 3 - Unité Documentaires SA (Société Nationale de Télévision France 3) - 116 Av. du Président Kennedy, 75790 PARIS Cedex 16 - France - SIREN 327181715


France 3 - Unité Documentaires (Société Nationale de Télévision) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-33

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

Communications Education et divertissement Papeterie, photographies

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.