FRANCE 3 – UNITE DOCUMENTAIRES SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION
Numéro de dépôt :
98713214
Date de dépôt :
14/01/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/01/2018
Présentation de la marque RENDEZ-VOUS AVEC LE CRIME
Déposée le 14 janvier 1998 par FRANCE 3 – UNITE DOCUMENTAIRES SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RENDEZ-VOUS AVEC LE CRIME »
Le déposant est FRANCE 3 – UNITE DOCUMENTAIRES SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION domicilié(e) 7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE,75015 PARIS (dossier no 2355875) - 75015 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE 3 – UNITE DOCUMENTAIRES domicilié(e) 7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE,75015 PARIS (dossier no 2355875) - 75015 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RENDEZ-VOUS AVEC LE CRIME est expirée depuis le 14 janvier 2018.
FRANCE 3 – UNITE DOCUMENTAIRES SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION - 7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE,75015 PARIS (dossier no 2355875) - 75015 - France
FRANCE 3 – UNITE DOCUMENTAIRES - 7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE,75015 PARIS (dossier no 2355875) - 75015 - France
Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2007 n°2355875 - Publication au BOPI 2007-11-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-26
Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08
Inscription le 17 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504187 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17
Papeterie, photographie Télécommunications Education et divertissement.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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