Déposée le 22 octobre 2008 par la société France 3 S.A au capital de 20 760 000 Euros
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « JARDIN MALIN »
Le déposant est la société France 3 S.A au capital de 20 760 000 Euros domicilié(e) 7 Esplanade Henri de France,75907 PARIS cedex 15 - 75907 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 181 715 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France 3 Aquitaine M. Carlos BÉLINCHON Service Antenne et Programmes domicilié(e) 136 rue Ernest Renan,33075 BORDEAUX cedex - 33075 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JARDIN MALIN est expirée depuis le 22 octobre 2018.
France 3 S.A au capital de 20 760 000 Euros - 7 Esplanade Henri de France,75907 PARIS cedex 15 - 75907 - France - SIREN 327181715
France 3 Aquitaine M. Carlos BÉLINCHON Service Antenne et Programmes - 136 rue Ernest Renan,33075 BORDEAUX cedex - 33075 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-13
Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48
Inscription le 17 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504187 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17
Produits de l'imprimerie : papiers, cartons, imprimés, affiches, photographies, auto-collants, articles de papeteries, caractères d'imprimerie, clichés, boîtes en carton ou en papier, affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, tableaux (peintures)encadrés ou non, aquarelles, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matière plastiques pour l'emballage.
Publicité : diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), service d'abonnement à des journaux (pour des tiers), gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, distribution de prospectus, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.
Télécommunications : transmission d'informations ou de données par voie télématique, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, émissions radiophoniques ou télévisées, agence de presse ou d'informations (nouvelles), services de radiotéléphonie mobile, locations de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Informations en matière de divertissement ou d'éducation, activités culturelles, service de loisirs, publication de livre, production de films sur bandes vidéos, services de jeux en ligne, micro-édition.
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