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Marques déposées par la société FRANCE 3 OUEST
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LITTORAL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LITTORAL
FRANCE 3 OUEST

Numéro de dépôt :
99778092
Date de dépôt :
24/02/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque LITTORAL

Déposée le 24 février 1999 par la société FRANCE 3 OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LITTORAL »

Le déposant est la société FRANCE 3 OUEST domicilié(e) 9 Avenue Janvier, BP 63A, 35031 RENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 181 715 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le Directeur Régional J. JONQUARD FRANCE 3 OUEST - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCE 3 OUEST - 9 Avenue Janvier, BP 63A, 35031 RENNES CEDEX - France - SIREN 327181715


Le Directeur Régional J. JONQUARD FRANCE 3 OUEST - France


Inscription le 21 mars 2000 - Rejet total n°297483 - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 2000-03-21

Titre d'émission de télévision diffusée sur le réseau de la société nationale de télévision France 3 groupe France Télévision.