Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

77' minutes
France 3 – Mediterranée S.A.

Numéro de dépôt :
3422942
Date de dépôt :
13/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
77\' minutes de France 3 – Mediterranée

Présentation de la marque 77' minutes

Déposée le 13 avril 2006 par la Société Anonyme (SA) France 3 – Mediterranée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « 77' minutes »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) France 3 – Mediterranée domicilié(e) 2, allée Ray Grassi,13008 MARSEILLE - 13008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 181 715 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques Dupont-Duquesne Administrateur de l'antenne Régionale domicilié(e) 2, allée Ray Grassi,13008 MARSEILLE - 13008 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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France 3 – Mediterranée S.A. - 2, allée Ray Grassi,13008 MARSEILLE - 13008 - France - SIREN 327181715


Jacques Dupont-Duquesne Administrateur de l'antenne Régionale - 2, allée Ray Grassi,13008 MARSEILLE - 13008 - France


Inscription le 10 avril 2007 - Rejet total n°451991 - Publication au BOPI 2007-04-10

Publication - Publication le 19 mai 2006 au BOPI 2006-20

Emission de télévision.