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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE 24
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FRANCE 1
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE 1
FRANCE 24, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1670251
Date de dépôt :
07/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/06/2021

Présentation de la marque FRANCE 1

Déposée le 7 juin 1991 par la Société Anonyme (SA) FRANCE 24 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE 1 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE 24 domicilié(e) 5, rue des Nations Unies - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 425 811 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

La marque FRANCE 1 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1670251.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE 1 est expirée depuis le 7 juin 2021.

FRANCE 24 a également déposé les autres marques suivantes : LE TALK DE PARIS , POLLEN , ACADEMIE , THE TALK OF PARIS


FRANCE 24, Société anonyme - 5, rue des Nations Unies - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 487425811


INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 15 mai 2001 n°2198570 - Publication au BOPI 2001-05-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-34

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-36

Inscription le 16 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477814 - Publication au BOPI 2008-07-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-48

Inscription le 18 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°478529 - Publication au BOPI 2008-07-18

Inscription le 18 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°478531 - Publication au BOPI 2008-07-18

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2011 n°2467957 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Inscription le 4 août 2014 - Transmission totale de propriété n°628459 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-04

Communications- service télématique.Services;permettent à une personne de converser avec une autre, transmettent des messages d'une personne a une autre et placent une personne en communication orale ou visuelle avec une autre (radio et télévision).Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Téléscription;. Transmission de messages, télégrammes