Déposée par voie électronique le 25 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) FRANCE 24
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACADEMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-15 du 15 avril 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE 24 domicilié(e) 5 RUE DES NATIONS UNIES - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 425 811 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 Rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.
La marque ACADEMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3817834.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE 24, SOCIÉTÉ ANONYME - 5 RUE DES NATIONS UNIES - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 487425811
INLEX IP EXPERTISE - 68 Rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Inscription le 4 août 2014 - Transmission totale de propriété n°628459 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-04
Appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes électroniques, cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateur, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur ; ordinateurs ; logiciels télématiques, disquettes, disque compact numérique ; jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact. Ces produits sont fournis par une académie d'experts. ;
Papier ; carton ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications ; magazines ; revues périodiques, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales décalcomanies ; dessins ; gravures ; images ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres) ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Ces produits sont fournis par une académie d'experts. ;
Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication d'entreprises multiservices ; services de messagerie sécurisée ; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de télex, transmission d'informations par téléscripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : téléphone, appareils de télécommunications, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modems ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Ces services sont fournis par une académie d'experts. ;
Services de formation et d'éducation. Services de cours par correspondance. Ces services sont fournis par une académie d'experts.
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