Marque expirée - Marque en non vigueur

Matin Bonheur
FRANCE 2 Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1406767
Date de dépôt :
05/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/05/2017

Présentation de la marque Matin Bonheur

Déposée le 5 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) FRANCE 2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Matin Bonheur »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE 2 domicilié(e) 7 Esplanade Henri de France,75015 PARIS (dossier no 2337125) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 300 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARTINET & LAPOUX Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 43 boulevard Vauban, B.P. 405 GUYANCOURT (dossier no 2337125) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Matin Bonheur est expirée depuis le 5 mai 2017.

FRANCE 2 a également déposé les autres marques suivantes : LE GRAND RESUME , France Tv.fr/F2 , la nouvelle case , Le grand moment , SUR LE VIF , ORFEO , UN MONDE FOOT , france de foot , Carbone 14 , Sentez-vous bien


FRANCE 2 Société Anonyme - 7 Esplanade Henri de France,75015 PARIS (dossier no 2337125) - 75015 - France - SIREN 326300167


CABINET MARTINET & LAPOUX Conseils en Propriété Industrielle - 43 boulevard Vauban, B.P. 405 GUYANCOURT (dossier no 2337125) - France


Renouvellement sans limitation le 20 mars 2007 n°2337125 - Publication au BOPI 2007-03-20

Renouvellement sans limitation n°2081429 - Publication au BOPI 1997-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-41

Inscription le 7 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507659 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07

Papier et articles en papier;carton et articles en carton;produits de l'imprimerie;journaux et périodiques;livres;articles pour reliures;photographies;articles de papeterie, matière adhésives pour la papeterie;matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau;matériel d'instruction ou d'enseignement;cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés;Agences de presse et d'informations;communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, ainsi que vidéocommunications;services de télescription, transmission de messages, télégrammes;diffusion d'informations, de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens;services télématiques et téléinformatiques;services rendus par un centre serveur télématique;communications pour terminaux vidéotex notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, et d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci;Education;institution d'enseignement;éditions, prêts et abonnements de livres, revues et journaux;divertissements;spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;productions et projections de films;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre;studios de cinéma; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.