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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCAP - Société Française de Commission et d'Approvisionnements
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PETIT COLAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PETIT COLAS
FRANCAP - Société Française de Commission et d'Approvisionnements, société anonyme, 7, place d'Iéna, à PARIS.

Numéro de dépôt :
1203497
Date de dépôt :
06/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/05/1992

Présentation de la marque PETIT COLAS

Déposée le 6 mai 1982 par la Société Anonyme (SA) FRANCAP - Société Française de Commission et d'Approvisionnements auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PETIT COLAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCAP - Société Française de Commission et d'Approvisionnements - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque PETIT COLAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1203497.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PETIT COLAS est expirée depuis le 6 mai 1992.

FRANCAP - Société Française de Commission et d'Approvisionnements a également déposé les autres marques suivantes : A.V.A.M. , BELLE FRANCE CIBON , Réserve du MASSIER , ECOPRIX , GOULIVAL , F


FRANCAP - Société Française de Commission et d'Approvisionnements, société anonyme, 7, place d'Iéna, à PARIS. - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-39

Biscuiterie, pâtisserie, gâteaux, biscuits fourrés.