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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION
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V-FRANCAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

V-FRANCAP
FRANCAP DISTRIBUTION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1717034
Date de dépôt :
27/12/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/12/2001
V-FRANCAP de FRANCAP DISTRIBUTION

Présentation de la marque V-FRANCAP

Déposée le 27 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « V-FRANCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION domicilié(e) Les Mercuriales, Tour du Ponant, 40 rue Jean Jaurès - 93170 BAGNOLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN et MAUREAU - France.

La marque V-FRANCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1717034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque V-FRANCAP est expirée depuis le 27 décembre 2001.

FRANCAP DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : F FRANC , TIGRE , ECOCASH , F , LES DELICES DE BELLE FRANCE CIBON , (Marque figurative) , MERCURIALES FRAIS , CIBON , COCCINELLE , ECOPRIX


FRANCAP DISTRIBUTION, Société Anonyme - Les Mercuriales, Tour du Ponant, 40 rue Jean Jaurès - 93170 BAGNOLET - France


Cabinet GERMAIN et MAUREAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-23

Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;services rendus par une centrale d'achat à ses affiliés, à savoir définition de politique de vente, négociation de conditions d'achat, étude de localisation et d'exploitation de points de vente, mise ou point de projets d'aménagement de magasins, de petites moyennes et grandes surfaces.Analyse des besoins;élaboration de descriptifs des matériels d'équipement et d'agencement, organisation des appels d'offre.Conseils en organisations commerciales et administratives;gestion des stocks;marchandisage; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.