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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FRANCAP DISTRIBUTION Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1528508
Date de dépôt :
03/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/05/2009
Marque figurative de FRANCAP DISTRIBUTION

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 3 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION domicilié(e) 40, avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS (dossier no 2136175) - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 087 593 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2136175) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1528508.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 3 mai 2009.

FRANCAP DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : F FRANC , TIGRE , ECOCASH , F , LES DELICES DE BELLE FRANCE CIBON , (Marque figurative) , MERCURIALES FRAIS , CIBON , COCCINELLE , ECOPRIX


FRANCAP DISTRIBUTION Société Anonyme - 40, avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS (dossier no 2136175) - France - SIREN 331087593


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2136175) - France


Renouvellement sans limitation le 26 janvier 1999 n°2136175 - Publication au BOPI 1999-01-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-43

Inscription le 11 février 1999 - Changement d'adresse n°271992 - Publication au BOPI 1999-02-11

Services rendus par des établissements se chargeant essentiellement de procurer des aliments ou des boissons pour la consommation dans les supermarchés et les supérettes