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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION
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LES CLAVIERES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES CLAVIERES
FRANCAP DISTRIBUTION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3119063
Date de dépôt :
29/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2031

Présentation de la marque LES CLAVIERES

Déposée le 29 août 2001 par la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES CLAVIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-41 du 12 octobre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION domicilié(e) 40, avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 087 593 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme EHRET-LECLERE Marie domicilié(e) 31 -33 rue de la Baume, 75008 PARIS - France.

La marque LES CLAVIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3119063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES CLAVIERES arrivera à expiration en date du 29 août 2031.

FRANCAP DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : F FRANC , TIGRE , ECOCASH , F , LES DELICES DE BELLE FRANCE CIBON , (Marque figurative) , MERCURIALES FRAIS , CIBON , COCCINELLE , ECOPRIX


FRANCAP DISTRIBUTION, Société Anonyme - 40, avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS - France - SIREN 331087593


CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme EHRET-LECLERE Marie - 31 -33 rue de la Baume, 75008 PARIS - France


Inscription le 26 juin 2002 - Concession de licence n°349511 - Publication au BOPI 2002-06-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-06

Publication - Publication le 12 oct. 2001 au BOPI 2001-41

Inscription le 14 octobre 2010 - Concession de licence n°537707 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-10-14

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2011 n°2474331 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-06-28

Inscription le 9 novembre 2011 - Résiliation de licence n°561491 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-09

Inscription le 21 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°562677 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21

Inscription le 6 octobre 2020 - Modification d'un mandataire n°796964 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-06

Renouvellement avec limitation le 30 octobre 2020 n°2763529 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-10-30

Vins.