Marque renouvelée - Marque en vigueur

F FRANCAP MAGAZINE
FRANCAP DISTRIBUTION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1737685
Date de dépôt :
24/02/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/02/2028
F FRANCAP MAGAZINE de FRANCAP DISTRIBUTION

Présentation de la marque F FRANCAP MAGAZINE

Déposée le 24 février 1988 par la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « F FRANCAP MAGAZINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION domicilié(e) 40, avenue des Terroirs de France - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 087 593 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, MOINE Elise domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque F FRANCAP MAGAZINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1737685.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque F FRANCAP MAGAZINE arrivera à expiration en date du 24 février 2028.

FRANCAP DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : F FRANC , TIGRE , ECOCASH , F , LES DELICES DE BELLE FRANCE CIBON , (Marque figurative) , MERCURIALES FRAIS , CIBON , COCCINELLE , ECOPRIX


FRANCAP DISTRIBUTION, Société Anonyme - 40, avenue des Terroirs de France - 75012 - PARIS - France - SIREN 331087593


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, MOINE Elise - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 6 février 2008 n°2363121 - Publication au BOPI 2008-02-06

Renouvellement sans limitation n°2098946 - Publication au BOPI 1998-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-04

Inscription le 23 février 1995 - Transmission de propriété n°182242 - Publication au BOPI 1995-02-23

Inscription le 16 octobre 1997 - Changement d'adresse n°244367 - Publication au BOPI 1997-10-16

Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2018 n°2668966 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-01-15

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