Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION
/
F FRANCAP DISTRIBUTION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

F FRANCAP DISTRIBUTION
FRANCAP DISTRIBUTION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99825745
Date de dépôt :
23/11/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/11/2029

Présentation de la marque F FRANCAP DISTRIBUTION

Déposée le 23 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « F FRANCAP DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-01 du 7 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION domicilié(e) 40, avenue des Terroirs de France - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 087 593 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme EHRET-LECLERE Marie domicilié(e) 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque F FRANCAP DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825745.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39 41 43

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque F FRANCAP DISTRIBUTION arrivera à expiration en date du 23 novembre 2029.

FRANCAP DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : F FRANC , TIGRE , ECOCASH , F , LES DELICES DE BELLE FRANCE CIBON , (Marque figurative) , MERCURIALES FRAIS , CIBON , COCCINELLE , ECOPRIX


FRANCAP DISTRIBUTION, Société Anonyme - 40, avenue des Terroirs de France - 75012 - PARIS - France - SIREN 331087593


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme EHRET-LECLERE Marie - 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2009 n°2418476 - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-09-18

Renouvellement avec limitation le 19 novembre 2019 n°2731013 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2019-11-19

Services de publicité et affaires, promotion des ventes, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, centrale d'achats et de services, étude et recherche de marchés, Gestion de magasins, comptabilité, contentieux;

Estimations financières, Assurances et finances, plans de financement et d'investissement, études financières, recouvrement de créances, expertises immobilières, gérance d'immeubles;

Transport et entrepôt ; remorquage, déchargement, emmagasinage, stockage, gardiennage, garage ; conditionnement (emballage) de produits, agences de tourisme et de voyage, location de véhicules;

Education, formation et perfectionnement de personnel, édition, abonnement et distribution de journaux, et revues, centres de loisirs;

Hôtellerie, restauration (alimentation) cafés, bars, réservation de chambres d'hôtels pour voyageurs.