Marque renouvelée - Marque en vigueur

ECOPRIX
FRANCAP DISTRIBUTION, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1737530
Date de dépôt :
18/04/1988
Lieu de dépôt :
METZ
Date d'expiration :
18/04/2028

Présentation de la marque ECOPRIX

Déposée le 18 avril 1988 par la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (METZ), la marque française « ECOPRIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION domicilié(e) 40 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 087 593 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque ECOPRIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1737530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ECOPRIX arrivera à expiration en date du 18 avril 2028.

FRANCAP DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : F FRANC , TIGRE , ECOCASH , F , LES DELICES DE BELLE FRANCE CIBON , (Marque figurative) , MERCURIALES FRAIS , COCCINELLE SUPERMARCHE , CIBON , COCCINELLE


FRANCAP DISTRIBUTION, Société anonyme - 40 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE - 75012 - PARIS - France - SIREN 331087593


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-03

Renouvellement sans limitation n°2128375 - Publication au BOPI 1998-51

Renouvellement sans limitation le 28 février 2008 n°2365574 - Publication au BOPI 2008-02-28

Inscription le 16 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°377457 - Publication au BOPI 2003-09-16

Inscription le 5 novembre 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°266368 - Publication au BOPI 1998-11-05

Inscription le 3 novembre 1995 - Transmission de propriété n°191467 - Publication au BOPI 1995-11-03

Inscription le 25 septembre 1995 - Transmission de propriété n°189773 - Publication au BOPI 1995-09-25

Inscription le 15 février 1996 - Transmission de propriété n°197624 - Publication au BOPI 1996-02-15

Inscription le 29 octobre 1998 - Recours en restauration n°265740 - Publication au BOPI 1998-10-29

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2018 n°2675681 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-03-15

PUBLICITE ET AFFAIRES: I/ l'aide dans l'exploitation ou la direction d'une Entreprise commerciale ou 2/ l'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, ainsi que les services des établissements de publicité se chargeant essentiellement de communication au public, de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion et concernant toutes sortes de marchandises ou de services COMMUNICATIONS: I/ permettent à une personne de converser avec une autre, 2/ transmettent des messages d'une personne à une autre et 3/ placent une personne en communication orale ou visuelle avec une autre (radio et télévision) SERVICES DIVERS: accompagnement en société programmation pour ordinateurs

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.