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Marques déposées par la société FRANCAP DISTRIBUTION
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DELICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELICE
FRANCAP DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
93454295
Date de dépôt :
03/02/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/02/2003

Présentation de la marque DELICE

Déposée le 3 février 1993 par la société FRANCAP DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DELICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-12 du 26 mars 1993.

Le déposant est la société FRANCAP DISTRIBUTION domicilié(e) Les Mercuriales, Tour du Ponant, 40 rue Jean Jaurès, 93170 BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 087 593 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France.

La marque DELICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454295.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELICE est expirée depuis le 3 février 2003.

FRANCAP DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : F FRANC , TIGRE , ECOCASH , F , LES DELICES DE BELLE FRANCE CIBON , (Marque figurative) , MERCURIALES FRAIS , CIBON , COCCINELLE , ECOPRIX


FRANCAP DISTRIBUTION - Les Mercuriales, Tour du Ponant, 40 rue Jean Jaurès, 93170 BAGNOLET - France - SIREN 331087593


CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-29

Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12

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