Déposée par voie électronique le 13 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COCCIMARKET EASY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-27 du 7 juillet 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION domicilié(e) 40 Avenue des Terroirs de France - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 087 593 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GERMAIN & MAUREAU, Mme. Elise MOINE domicilié(e) 31/33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque COCCIMARKET EASY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368269.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCAP DISTRIBUTION, Société Anonyme - 40 Avenue des Terroirs de France - 75012 - PARIS - France - SIREN 331087593
GERMAIN & MAUREAU, Mme. Elise MOINE - 31/33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Enregistrement sans modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Présentation et promotion de produits et services par tout moyen de vente et de communication, y compris par Internet ; traitement administratif de commandes prises par téléphone ou par Internet ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services d'offres promotionnelles ; promotions des ventes pour les tiers ; Services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; Gestion de fidélisation de clientèle, de primes et de promotions ; Gestion de programmes de fidélisation et d'incitation ; services de publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; organisation de manifestations, d'expositions et d'évènements à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'aide à l'exploitation d'une entreprise commerciale en régime de franchise ; services d'assistance commerciale pour l'établissement et l'exploitation de franchises ; Services de vente au détail de produits alimentaires et non alimentaires, à savoir produits d'épicerie, de boulangerie, de pâtisserie, de boucherie, de charcuterie, de crémerie, de poissonnerie, plats préparés, boissons alcooliques et non alcooliques, fruits et légumes, produits agricoles, horticoles et forestiers, produits d'entretien, produits d'hygiène, produits cosmétiques, produits pharmaceutiques, de parfumerie, matériel pour pansements, désinfectants, préparations pour détruire des animaux nuisibles, herbicides, insecticides, équipement pour le ménage ou la cuisine, récipients et ustensiles pour la réalisation de tâches ménagères, chandelles, bougies, articles de papeterie, petite maroquinerie, meubles, jeux, jouets, chaussures, produits textiles pour l'habillement et pour la maison, appareils pour le jardinage et le bricolage, appareils pour l'éclairage.
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