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Marques déposées par FRANCAP DISTRIBUTION
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BELLE FRANCE Le réflexe VERT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BELLE FRANCE Le réflexe VERT
FRANCAP DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
4548499
Date de dépôt :
03/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/05/2029
BELLE FRANCE Le réflexe VERT de FRANCAP DISTRIBUTION

Présentation de la marque BELLE FRANCE Le réflexe VERT

Déposée par voie électronique le 3 mai 2019 par FRANCAP DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BELLE FRANCE Le réflexe VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-21 du 24 mai 2019.

Le déposant est FRANCAP DISTRIBUTION domicilié(e) 40, avenue des Terroirs de France - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Marie EHRET-LECLERE domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque BELLE FRANCE Le réflexe VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4548499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 08 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BELLE FRANCE Le réflexe VERT arrivera à expiration en date du 3 mai 2029.

FRANCAP DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : F FRANC , LES DELICES DE BELLE FRANCE CIBON , (Marque figurative) , COCCINELLE , ECOPRIX , COCCIMARKET , COCCIMARKET , GLEN DEW , COCCI DRIVE , F FRANCAP MAGAZINE


FRANCAP DISTRIBUTION - 40, avenue des Terroirs de France - 75012 - PARIS - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Marie EHRET-LECLERE - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Errata de l'enregistrement - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; Préparations pour le lavage du linge ; lessives ; Liquides vaisselle ; Tablettes pour lave-vaisselle ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; Parfums d'ambiance ; parfumerie ; huiles essentielles ; lotions pour les cheveux; produits de maquillage ; produits cosmétiques sous forme de crèmes ; crèmes de protection solaire ; démaquillants ; vernis à ongles ; savons à usage personnel ; sels de bain à usage non médical ; dentifrices ; lingettes imprégnées de lotion cosmétique ; cotons à usage cosmétique ; bâtonnets ouatés à usage cosmétique ;

Aliments pour bébés ; désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons ; matériel pour pansements ; compresses, notamment compresses non stériles et carrés de soin ; coton à usage médical ; sérum physiologique notamment en dosettes ou en spray nasal ; couches culottes, couches pour bébé ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations médicales ; tisanes ; lingettes désinfectantes ;

Couverts biodégradables ; Vaisselle jetable en matières plastiques [couverts] ;

Lingettes en papier ; Lingettes en papier pour le visage ; Papier toilette ; Papier hygiénique ; Sacs-poubelles en papier ; Sacs-poubelles en matières plastiques à usage domestique ; Papier essuie-tout ; Mouchoirs de poche en papier ; Petites serviettes en papier pour la toilette ; Emballages d'aliments en papier ou en carton ; Sachets de conditionnement en papier ; Papier-filtre ; Filtres à thé en papier ; Filtres en papier pour cafetières ; Nappes de table en papier ; Linge de table en papier.