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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION BERCY EXPO
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ECOPRIX
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECOPRIX
FRANCAP DISTRIBUTION société anonyme BERCY EXPO

Numéro de dépôt :
95595493
Date de dépôt :
02/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2015

Présentation de la marque ECOPRIX

Déposée le 2 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION BERCY EXPO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOPRIX »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION BERCY EXPO domicilié(e) 40 avenue des Terroirs de France,75012 PARIS (dossier no 2296862) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 087 593 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2296862) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECOPRIX est expirée depuis le 2 novembre 2015.


FRANCAP DISTRIBUTION société anonyme BERCY EXPO - 40 avenue des Terroirs de France,75012 PARIS (dossier no 2296862) - 75012 - France - SIREN 331087593


DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2296862) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-41

Inscription le 15 février 1996 - Transmission de propriété n°197624 - Publication au BOPI 1996-02-15

Inscription le 16 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°377457 - Publication au BOPI 2003-09-16

Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2005 n°2296862 - Publication au BOPI 2005-09-12

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

Education, formation, divertissement, divertissements radiophoniques ou par télévision; activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues, prêt de livres; dressage d'animaux; production de spectacles, de films; agences pour artistes; locations de films et d'enregistrements phonographiques; location d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décor de théâtre; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs