Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AFCEN ASSOCIATION FRANCAISE POUR LES REGLES DE CONCEPTION DE CONSTRUCTION ET DE SURVEILLANCE EN EXPLOITATION DES MATERIELS DES CHAUDIERES ELECTRO-NUCLEAIRES
ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LES RÈGLES DE CONCEPTION, DE CONSTRUCTION ET DE,SURVEILLANCE EN EXPLOITATION DES MATÉRIELS DES CHAUDIÈRES ELECTRO-NUCLÉAIRES AFCEN (association régie selon la loi de 1901) Chez EDF-SQR

Numéro de dépôt :
3053865
Date de dépôt :
26/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/09/2010
AFCEN ASSOCIATION FRANCAISE POUR LES REGLES DE CONCEPTION DE CONSTRUCTION ET DE SURVEILLANCE EN EXPLOITATION DES MATERIELS DES CHAUDIERES ELECTRO-NUCLEAIRES de FRANÇAISE POUR LES RÈGLES DE CONCEPTION

Présentation de la marque AFCEN ASSOCIATION FRANCAISE POUR LES REGLES DE CONCEPTION DE CONSTRUCTION ET DE SURVEILLANCE EN EXPLOITATION DES MATERIELS DES CHAUDIERES ELECTRO-NUCLEAIRES

Déposée le 26 septembre 2000 par l'association loi 1901 FRANÇAISE POUR LES RÈGLES DE CONCEPTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AFCEN ASSOCIATION FRANCAISE POUR LES REGLES DE CONCEPTION DE CONSTRUCTION ET DE SURVEILLANCE EN EXPLOITATION DES MATERIELS DES CHAUDIERES ELECTRO-NUCLEAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-44 du 3 novembre 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANÇAISE POUR LES RÈGLES DE CONCEPTION domicilié(e) Immeuble France, Evry, Boulevard de France, 91000 EVRY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque AFCEN ASSOCIATION FRANCAISE POUR LES REGLES DE CONCEPTION DE CONSTRUCTION ET DE SURVEILLANCE EN EXPLOITATION DES MATERIELS DES CHAUDIERES ELECTRO-NUCLEAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3053865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFCEN ASSOCIATION FRANCAISE POUR LES REGLES DE CONCEPTION DE CONSTRUCTION ET DE SURVEILLANCE EN EXPLOITATION DES MATERIELS DES CHAUDIERES ELECTRO-NUCLEAIRES est expirée depuis le 26 septembre 2010.


ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LES RÈGLES DE CONCEPTION, DE CONSTRUCTION ET DE,SURVEILLANCE EN EXPLOITATION DES MATÉRIELS DES CHAUDIÈRES ELECTRO-NUCLÉAIRES AFCEN (association régie selon la loi de 1901) Chez EDF-SQR - Immeuble France, Evry, Boulevard de France, 91000 EVRY - France


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-09

Publication - Publication le 3 nov. 2000 au BOPI 2000-44

Imprimés, journaux et périodiques, livres. Publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Abonnements de journaux. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Constructions et réparations des matériels des chaudières électronucléaires. Construction d'édifices. Travaux publics. Travaux ruraux. Forages. Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries). Réparation de mobilier, instruments, outils. Distribution de journaux. Traitement de matériaux. Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice. Scierie, rabotage. Découpage, polissage, revêtement métallique. Services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement. Reliures de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Education et divertissement. Education. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Prêts de livres. Divertissements, spectacles. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Accompagnement en société. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Imprimerie. Programmation pour ordinateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.