ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION (AFNIC), Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4118093
Date de dépôt :
15/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/09/2024
Présentation de la marque PARL EXPERT
Déposée par voie électronique le 15 septembre 2014 par l'association loi 1901 FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION (AFNIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PARL EXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-41 du 10 octobre 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION (AFNIC domicilié(e) Immeuble Le Stéphenson, 1 rue Stéphenson - 78181 - Montigny-le-Bretonneux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, M. Marque Département domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque PARL EXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118093.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION (AFNIC), Association Loi 1901 - Immeuble Le Stéphenson, 1 rue Stéphenson - 78181 - Montigny-le-Bretonneux - France
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, M. Marque Département - 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Enregistrement sans modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Guides de formation, guides d'auto-formation, guides d'informations sous forme électronique, en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications notamment l'Internet ;
Guides de formation, guides d'auto-formation, guides d'informations, sur support papier, en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet ;
Gestion de bases de données, notamment de bases de données en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet ; informations pratiques et commerciales en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications notamment l'Internet ;
Services de télécommunications ; communications par tous moyens électroniques et informatiques ; fourniture d'accès à une plate-forme en ligne de résolution des litiges portant sur des noms de domaine, informations techniques en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet ; transmission de données et d'informations sur des réseaux de télécommunications, notamment dans le cadre de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; transmission de données et d'informations en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet ;
Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications notamment l'Internet ; édition de livres, revues, magazines, articles en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet ;
Constitution de bases de données en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet ;
Services juridiques ; services de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; services d'arbitrage ; services de médiation ; informations juridiques en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet.
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