ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION – AFNIC Association loi 1901
Numéro de dépôt :
97669600
Date de dépôt :
20/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2017
Présentation de la marque F NIC FRANCE
Déposée le 20 mars 1997 par l'association loi 1901 FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION – AFNIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « F NIC FRANCE »
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION – AFNIC domicilié(e) Immeuble International, 2, rue Stephenson,78181 SAINT QUENTIN EN YVELINES (dossier no 2328220) - 78181 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS domicilié(e) 29, rue du Colonel Pierre Avia,75508 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2328220) - 75508 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION – AFNIC Association loi 1901 - Immeuble International, 2, rue Stephenson,78181 SAINT QUENTIN EN YVELINES (dossier no 2328220) - 78181 - France
ALAIN BENSOUSSAN SELAS - 29, rue du Colonel Pierre Avia,75508 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2328220) - 75508 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-35
Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2006 n°2328220 - Publication au BOPI 2006-11-30
Inscription le 12 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°266752 - Publication au BOPI 1998-11-12
Inscription le 1 septembre 2003 - Changement d'adresse n°376427 - Publication au BOPI 2003-09-01
Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17
Inscription le 11 décembre 2014 - Changement d'adresse n°638147 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-11
Télécommunications; diffusion d'informations sur réseaux télématiques. Distribution de noms de domaines et d'adresses affectées à tout équipement informatique utilisant un protocole de communication
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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