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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION (AFNIC
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A CHACUN SON SITE WEB
Marque expirée - Marque en non vigueur

A CHACUN SON SITE WEB
ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION (AFNIC) Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
98757621
Date de dépôt :
27/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2018

Présentation de la marque A CHACUN SON SITE WEB

Déposée le 27 octobre 1998 par l'association loi 1901 FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION (AFNIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A CHACUN SON SITE WEB »

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION (AFNIC domicilié(e) Immeuble International, 2, rue Stephenson,78181 SAINT QUENTIN EN YVELINES (dossier no 2379056) - 78181 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS domicilié(e) 29, rue du Colonel Pierre Avia,75508 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2379056) - 75508 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A CHACUN SON SITE WEB est expirée depuis le 27 octobre 2018.

FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION (AFNIC a également déposé les autres marques suivantes : F NIC FRANCE , afnic , PARL EXPERT , AFNIC Internet made in France , afnic Internet made in France , IoTRoam , réussir en .fr , AFNIC , DNSWITNESS , SQUAW


ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION (AFNIC) Association Loi 1901 - Immeuble International, 2, rue Stephenson,78181 SAINT QUENTIN EN YVELINES (dossier no 2379056) - 78181 - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS - 29, rue du Colonel Pierre Avia,75508 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2379056) - 75508 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-17

Inscription le 3 novembre 1999 - Concession de licence n°289307 - Publication au BOPI 1999-11-03

Inscription le 22 octobre 2007 - Résiliation de licence n°462801 - Publication au BOPI 2007-10-22

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2008 n°2379056 - Publication au BOPI 2008-07-10

Inscription le 22 octobre 2007 - Changement d'adresse n°462800 - Publication au BOPI 2007-10-22

Publication - Publication le 11 déc. 1998 au BOPI 1998-50

Inscription le 13 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497201 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-13

Cédérom. Télécommunications par réseaux nationaux et internationaux (Internet). Service formation.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.