Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC), Association loi 19001
Numéro de dépôt :
3894862
Date de dépôt :
07/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
07/02/2022
Présentation de la marque SYRELI PAR AFNIC
Déposée le 7 février 2012 par l'association loi 1901 Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SYRELI PAR AFNIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC domicilié(e) 2 bis rue de Stephenson - 78181 - Saint-Quentin-en-Yvelines - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS domicilié(e) 29 rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - Paris Cedex 15 - France.
La marque SYRELI PAR AFNIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894862.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC), Association loi 19001 - 2 bis rue de Stephenson - 78181 - Saint-Quentin-en-Yvelines - France
ALAIN BENSOUSSAN SELAS - 29 rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - Paris Cedex 15 - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Inscription le 11 décembre 2014 - Changement d'adresse n°638147 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-11
Guides de formation, guides d'auto-formation, guides d'informations, sous forme électronique, en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet ;
Guides de formation, guides d'auto-formation, guides d'informations, sur support papier, en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet ;
Gestion de bases de données, notamment de bases de données en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet.Informations pratiques et commerciales en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet ;
Services de télécommunications, communications par tous moyens électroniques et informatiques. Fourniture d'accès à une plate-forme en ligne de résolution des litiges portant sur des noms de domaine. Informations techniques en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet. Transmission de données et d'informations sur des réseaux de télécommunications, notamment dans le cadre de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine. Transmission de données et d'informations en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données en ligne en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet ;
Stockage de données informatiques, numériques et optiques ;
Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet. Edition de livres, revues, magazines, articles en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet ;
Constitution de bases de données en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet ;
Services juridiques. Services de résolution des litiges portant sur des noms de domaine. Services d'arbitrage. Services de médiation. Informations juridiques en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet.
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