Marque expirée - Marque en non vigueur

Service QUalifié d'Accès au Whois
Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) Association loi 1901, association à but non lucratif

Numéro de dépôt :
3536585
Date de dépôt :
09/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2017
Service QUalifié d\'Accès au Whois de Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC

Présentation de la marque Service QUalifié d'Accès au Whois

Déposée le 9 novembre 2007 par l'association loi 1901 Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Service QUalifié d'Accès au Whois »

Le déposant est l'association loi 1901 Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC domicilié(e) 2 bis rue de Stephenson,78181 ST-QUENTIN-EN-YVELINES - 78181 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan Selas domicilié(e) 29 rue du colonel Pierre Avia,75508 PARIS Cedex 15 - 75508 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Service QUalifié d'Accès au Whois est expirée depuis le 9 novembre 2017.

Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC a également déposé les autres marques suivantes : MON IDENTITE, MA COMMUNAUTE, MON .FR , AFNIC , .FR , SYRELI PAR AFNIC , AFNIC MEMBRE , AFNIC MEMBER , AFNIC PARTNER , Adhérent AFNIC.fr , .pm , .tf


Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) Association loi 1901, association à but non lucratif - 2 bis rue de Stephenson,78181 ST-QUENTIN-EN-YVELINES - 78181 - France


Alain Bensoussan Selas - 29 rue du colonel Pierre Avia,75508 PARIS Cedex 15 - 75508 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-16

Errata de la publication - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51

Inscription le 11 décembre 2014 - Changement d'adresse n°638147 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-11

Guides de formation, guides d'auto-formation, guides d'informations, sous forme électronique, en matière de noms de domaine, de réseaux de télécommunications et de l'Internet. Bibliothèque électronique. Bases de données électroniques.

Guides de formation, guides d'auto-formation, guides d'informations, sur support papier, en matière de noms de domaine, de réseaux de télécommunications et de l'Internet.

Gestion administrative et commerciale de l'attribution de noms de domaine. Gestion de fichiers informatiques. Gestion de bases de données, notamment des bases de données Whois relatives aux noms de domaine. Informations pratiques et commerciales en matière de noms de domaine, de réseaux de télécommunications et de l'Internet. Publicité, promotion, notamment en matière de noms de domaine, de réseaux de télécommunications et de l'Internet.

Informations techniques en matière de noms de domaine, de réseaux de télécommunications et de l'Internet. Transmission d'informations sur des réseaux de télécommunications, notamment en matière de noms de domaine, de réseaux de télécommunications et de l'Internet. Location de temps d'accès à des bases de données. Location de temps d'accès à des bases de données concernant les noms de domaine, les réseaux de télécommunications et l'Internet.

Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès.

Constitution de bases de données, notamment de bases de données relatives aux noms de domaine. Gestion technique et informatique de l'attribution de noms de domaine. Programmation pour ordinateurs.

Informations juridiques en matière de noms de domaine, de réseaux de télécommunications et de l'Internet.