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Marques déposées par l'association loi 1901 Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC
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Scope sur Syreli
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Scope sur Syreli
Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC), Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3939907
Date de dépôt :
09/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2022
Scope sur Syreli de Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC

Présentation de la marque Scope sur Syreli

Déposée le 9 août 2012 par l'association loi 1901 Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Scope sur Syreli » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-35 du 31 août 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC domicilié(e) 2 bis rue de Stephenson - 78181 - SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan, Selas domicilié(e) 29 rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS cedex 15 - France.

La marque Scope sur Syreli a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939907.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Scope sur Syreli est expirée depuis le 9 août 2022.

Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC a également déposé les autres marques suivantes : MON IDENTITE, MA COMMUNAUTE, MON .FR , AFNIC , .FR , SYRELI PAR AFNIC , AFNIC MEMBRE , AFNIC MEMBER , AFNIC PARTNER , Adhérent AFNIC.fr , .pm , .tf


Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC), Association loi 1901 - 2 bis rue de Stephenson - 78181 - SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - France


Alain Bensoussan, Selas - 29 rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS cedex 15 - France


Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Inscription le 11 décembre 2014 - Changement d'adresse n°638147 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-11

Publications électroniques ; publications électroniques accessibles en ligne ; publications électroniques téléchargeables ;

Publications, brochures, magazines, journaux, livrets, périodiques, revues, fiches sur support papier ;

Analyses statistiques en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; établissement de statistiques en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; informations statistiques sous la forme de statistiques, de graphiques et d'infographies en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ;

Mise à disposition (prêt) de publications sur support papier ; édition de publications ; publications de textes illustrés par des statistiques, des graphiques et des infographies.