ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION (AFNIC), Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4191169
Date de dépôt :
22/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2025
Présentation de la marque PARL EXPERT
Déposée par voie électronique le 22 juin 2015 par l'association loi 1901 FRANÇAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION (AFNIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PARL EXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-29 du 17 juillet 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANÇAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION (AFNIC domicilié(e) Immeuble Le Stephenson, 1 rue Stephenson - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme. Catherine VERNERET domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.
La marque PARL EXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4191169.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION (AFNIC), Association Loi 1901 - Immeuble Le Stephenson, 1 rue Stephenson - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France
DS AVOCATS, Mme. Catherine VERNERET - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Guides de formation, guides d'auto-formation, guides d'informations sous forme électronique, en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications notamment l'Internet ; publications électroniques téléchargeables ;
Guides de formation, guides d'auto-formation, guides d'informations, sur support papier, en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet ;
Gestion de bases de données, notamment de bases de données en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet ; informations pratiques et commerciales en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications notamment l'Internet ;
Services de télécommunications ; communications par tous moyens électroniques et informatiques ; fourniture d'accès à une plate-forme en ligne de résolution des litiges portant sur des noms de domaine, informations techniques en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet ; transmission de données et d'informations sur des réseaux de télécommunications, notamment dans le cadre de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; transmission de données et d'informations en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications notamment l'Internet ; édition de livres, revues, magazines, articles en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Constitution de bases de données en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; services de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; services d'arbitrage ; services de médiation ; informations juridiques en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ainsi qu'en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunications, notamment l'Internet.
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