Association Française pour le Nommage Internet en Coopération – AFNIC, Association Loi de 1901
Numéro de dépôt :
3755045
Date de dépôt :
20/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2020
Présentation de la marque MON IDENTITE, MA COMMUNAUTE, MON .FR
Déposée le 20 juillet 2010 par l'association loi 1901 Française pour le Nommage Internet en Coopération – AFNIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MON IDENTITE, MA COMMUNAUTE, MON .FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-34 du 27 août 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 Française pour le Nommage Internet en Coopération – AFNIC domicilié(e) Immeuble International 2, rue Stephenson - 78181 - SAINT QUENTIN EN YVELINES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan, Selas domicilié(e) 29, rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS CEDEX 15 - France.
La marque MON IDENTITE, MA COMMUNAUTE, MON .FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3755045.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Française pour le Nommage Internet en Coopération – AFNIC, Association Loi de 1901 - Immeuble International 2, rue Stephenson - 78181 - SAINT QUENTIN EN YVELINES - France
Alain Bensoussan, Selas - 29, rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS CEDEX 15 - France
Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Enregistrement sans modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Inscription le 11 décembre 2014 - Changement d'adresse n°638147 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-11
Supports d'informations magnétiques, électroniques, informatiques et optiques à l'exception de ceux en papier ou en carton ; supports d'enregistrements et de données magnétiques, électroniques, informatiques et optiques, Dvd-Roms, CD-Roms, tous ces produits étant préenregistrés. Guides de formation, guides d'auto-formation, guides d'informations, sous forme électronique, en matière de fonctionnement des offices d'enregistrement de noms de domaine et des bureaux d'enregistrement de noms de domaine, de noms de domaine, de réseaux de télécommunications et de l'Internet.
Imprimés, brochures, prospectus, livrets, livres, publications sur support papier, affiches, supports de communication en papier ou en carton. Guides de formation, guides d'auto-formation, guides d'informations, sur support papier, en matière de fonctionnement des offices d'enregistrement de noms de domaine et des bureaux d'enregistrement de noms de domaine, de noms de domaine, de réseaux de télécommunications et de l'Internet.
Publicité. Promotion de noms de domaine Internet de premier niveau correspondant au territoire français. Gestion de fichiers informatiques ; services d'annuaires électroniques, à savoir mise à disposition pour les tiers d'une base de données électronique, élaboration de mécanismes d'interrogation de ces bases de données, distribution des données pour l'échange entre les bases de données ; gestion de bases de données, de répertoires, d'annuaires électroniques de noms de domaine ; gestion et administration d'un registre de noms de domaine. Gestion administrative des noms de domaine Internet de premier niveau correspondant au territoire français. Informations pratiques et commerciales portant sur le fonctionnement des offices d'enregistrement de noms de domaine et des bureaux d'enregistrement de noms de domaine, les noms de domaine, les réseaux de télécommunications et l'Internet.
Services de télécommunications, communications par tous moyens électroniques et informatiques. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Fourniture de forums de discussions sur un réseau de télécommunication. Informations techniques portant sur le fonctionnement des offices d'enregistrement de noms de domaine et des bureaux d'enregistrement de noms de domaine, les noms de domaine, les réseaux de télécommunications et l'Internet. Transmission de données et d'informations sur des réseaux de télécommunications, notamment en matière de fonctionnement des offices d'enregistrement de noms de domaine et des bureaux d'enregistrement de noms de domaine, de noms de domaine, de réseaux de télécommunications et de l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données en ligne, notamment à des bases de données portant sur le fonctionnement des offices d'enregistrement de noms de domaine et des bureaux d'enregistrement de noms de domaine, les noms de domaine, les réseaux de télécommunications et l'Internet. Emissions audio, émissions audio-visuelles transmises par voie hertzienne, satellitaire, sur le réseau Internet ou tout autre moyen ou réseau de communication.
Education, formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'expositions à but culturel ou éducatif. Edition d'articles. Edition de supports d'informations magnétiques, électroniques, informatiques et optiques à l'exception de ceux en papier ou en carton ; de supports d'enregistrements et de données magnétiques, électroniques, informatiques et optiques. Edition d'imprimés, de brochures, de prospectus, de livrets, de livres, de publications sur support papier, d'affiches, de supports de communication en papier ou en carton. Edition de guides de formation, guides d'auto-formation, guides d'informations, sous forme électronique ou sur format papier, en matière de fonctionnement des offices d'enregistrement de noms de domaine et des bureaux d'enregistrement de noms de domaine, de noms de domaine, de réseaux de télécommunications et de l'Internet.
Conversion de données informatiques ; hébergement de sites informatiques (sites Web) pour des tiers ; hébergement de noms de domaine pour des tiers ; adressage et référencement sur Internet ; gestion technique des noms de domaine Internet de premier niveau correspondant au territoire français. Conception de systèmes et de logiciels informatiques. Fourniture de moteurs de recherches pour l'Internet. Constitution de bases de données, notamment des bases de données relatives au fonctionnement des offices d'enregistrement de noms de domaine et des bureaux d'enregistrement de noms de domaine, aux noms de domaine, aux réseaux de télécommunications et à l'Internet.
Informations juridiques en matière de fonctionnement des offices d'enregistrement de noms de domaine et des bureaux d'enregistrement de noms de domaine, de noms de domaine, de réseaux de télécommunications et de l'Internet.
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