Association Française pour le Nommage Internet en Coopération – AFNIC, Association Loi de 1901
Numéro de dépôt :
3176034
Date de dépôt :
18/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/07/2022
Présentation de la marque L'INTERNET EN CONFIANCE
Déposée le 18 juillet 2002 par l'association loi 1901 Française pour le Nommage Internet en Coopération – AFNIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « L'INTERNET EN CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-35 du 30 août 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 Française pour le Nommage Internet en Coopération – AFNIC domicilié(e) Montigny-le-Bretonneux, 78181 SAINT-QUENTIN EN YVELINES - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan, Selas domicilié(e) 29 rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS cedex 15 - France.
La marque L'INTERNET EN CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3176034.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Française pour le Nommage Internet en Coopération – AFNIC, Association Loi de 1901 - Montigny-le-Bretonneux, 78181 SAINT-QUENTIN EN YVELINES - France
Alain Bensoussan, Selas - 29 rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS cedex 15 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-02
Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35
Renouvellement sans limitation le 13 juin 2012 n°2501847 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-06-13
Inscription le 11 décembre 2014 - Changement d'adresse n°638147 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-11
Supports d'informations impressionnés ou non (à l'exception de ceux en papier ou en carton) ; supports d'enregistrements et de données magnétiques, électroniques et optiques. Gestion de fichiers informatiques ; services d'annuaires électroniques, à savoir mise à disposition pour les tiers d'une base de données électronique, élaboration de mécanismes d'interrogation de ces bases de données, distribution des données pour l'échange entre les bases de données ; gestion de bases de données, de répertoire, d'annuaires électroniques de noms de domaine ; gestion et administration d'un registre de noms de domaine. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique à savoir services d'information numérique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; information en matière de télécommunications, notamment sur les noms de domaine et sur l'Internet. Education, formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de séminaires. Conversion de données informatiques ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; hébergement de noms de domaine ; adressage et référencement sur Internet.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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