ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION (AFNIC), Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4158712
Date de dépôt :
20/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/02/2025
Présentation de la marque .fr Lock
Déposée par voie électronique le 20 février 2015 par l'association loi 1901 FRANÇAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION (AFNIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « .fr Lock » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-11 du 13 mars 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANÇAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION (AFNIC domicilié(e) Immeuble Le Stephenson, 1 rue Stephenson - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme. Catherine VERNERET domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.
La marque .fr Lock a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4158712.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION (AFNIC), Association Loi 1901 - Immeuble Le Stephenson, 1 rue Stephenson - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France
DS AVOCATS, Mme. Catherine VERNERET - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Guides de formation, guides d'auto-formation, guides d'informations sous forme électronique, en matière de noms de domaine et de procédures de verrouillage et déverrouillage de noms de domaine, de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ;
Guides de formation, guides d'auto-formation, guides d'informations, sur support papier, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de verrouillage et déverrouillage de noms de domaine, de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ;
Services de gestion administrative pour l'attribution de noms de domaine et d'adresses affectées à tout équipement informatique utilisant un protocole de communication ; gestion de bases de données, notamment de bases de données en matière de réseaux de télécommunications notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de verrouillage et déverrouillage de noms de domaine, de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; informations administratives et commerciales en matière de réseaux de télécommunications notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de verrouillage et déverrouillage de noms de domaine, de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; services de promotion (publicité) en matière de réseaux de télécommunications notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de verrouillage et déverrouillage de noms de domaine, de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; stockage de données informatiques, numériques et optiques ;
Fourniture d'accès à une plate-forme en ligne de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de verrouillage et déverrouillage de noms de domaine, de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; transmission de données et d'informations en matière de noms de domaine ; transmission de données et d'informations sur des réseaux de télécommunications dans le cadre de procédures de procédures de verrouillage et déverrouillage de noms de domaine, de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ;
Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de forums, de formations professionnelles et éducatives en matière de réseaux de télécommunications notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de verrouillage et déverrouillage de noms de domaine, de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; édition de livres, revues, magazines, articles en matière de réseaux de télécommunications notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de verrouillage et déverrouillage de noms de domaine, de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ;
Services de gestion technique pour l'attribution de noms de domaine et d'adresses affectées à tout équipement informatique utilisant un protocole de communication ; services de gestion technique des serveurs d'accès aux noms de domaine ; services de gestion technique de zones de nommage de noms de domaine ; expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de verrouillage et déverrouillage de noms de domaine, de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; création et développement de structures techniques permettant le fonctionnement et le développement de noms de domaine ; constitution et mise à jour de bases de données en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de verrouillage et déverrouillage de noms de domaine, de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; informations techniques en matière de noms de domaine ; services informatiques, à savoir assistance aux utilisateurs en matière de surveillance, de sécurisation, de verrouillage et de déverrouillage de noms de domaines ;
Services juridiques ; services de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; services d'arbitrage ; services de médiation ; services juridiques, à savoir recherches sur les bases de données Whois et identification de titulaires de noms de domaine ; gestion juridique de zones de nommage de noms de domaine, à savoir élaboration de normes relatives aux noms de domaine ; informations juridiques en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de verrouillage et déverrouillage de noms de domaine, de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine ; informations techniques en matière de procédures de résolution de nature juridique des litiges portant sur des noms de domaine.
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