Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC), Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3853515
Date de dépôt :
18/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/08/2021
Présentation de la marque .FR
Déposée par voie électronique le 18 août 2011 par l'association loi 1901 Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « .FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-36 du 9 septembre 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC domicilié(e) 2 bis rue de Stephenson - 78181 - Saint-Quentin-en-Yvelines - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS domicilié(e) 29 rue du colonel Pierre Avia - 75508 - Paris Cedex - France.
La marque .FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3853515.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC), Association loi 1901 - 2 bis rue de Stephenson - 78181 - Saint-Quentin-en-Yvelines - France
ALAIN BENSOUSSAN SELAS - 29 rue du colonel Pierre Avia - 75508 - Paris Cedex - France
Publication - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36
Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Inscription le 11 décembre 2014 - Changement d'adresse n°638147 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-11
Guides de formation, guides d'auto-formation, guides d'informations, sous forme électronique, en matière de réseaux de télécommunications notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine. ;
Guides de formation, guides d'auto-formation, guides d'informations, sur support papier, en matière de réseaux de télécommunications notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine. ;
Services de gestion administrative pour l'attribution de noms de domaine et d'adresses affectées à tout équipement informatique utilisant un protocole de communication. Gestion de bases de données, notamment de bases de données en matière de réseaux de télécommunications notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine. Informations pratiques et commerciales en matière de réseaux de télécommunications notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine. Services de promotion (publicité) en matière de réseaux de télécommunications notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine. ;
Services de télécommunications, communications par tous moyens électroniques et informatiques. Fourniture d'accès à des bases de données en ligne. Fourniture d'accès à une plate-forme en ligne de résolution des litiges portant sur des noms de domaine. Fourniture d'accès à des bases de données en ligne en matière de réseaux de télécommunications notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine. Informations techniques en matière de réseaux de télécommunications notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine. Transmission de données et d'informations en matière de noms de domaine et de réseaux de télécommunication notamment l'Internet. Transmission de données et d'informations sur des réseaux de télécommunications, notamment dans le cadre de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine. ;
Stockage de données informatiques, numériques et optiques. ;
Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de forums, de formations professionnelles et éducatives en matière de réseaux de télécommunications notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine. Edition de livres, revues, magazines, articles en matière de réseaux de télécommunications notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine. ;
Services de gestion technique pour l'attribution de noms de domaine et d'adresses affectées à tout équipement informatique utilisant un protocole de communication. Services de gestion technique des serveurs d'accès aux noms de domaine. Services de gestion technique de zones de nommage de noms de domaine. Etudes de projets techniques. Expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de réseaux de télécommunication notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine. Création et développement de structures techniques permettant le fonctionnement et le ; développement de noms de domaine ; conception de systèmes informatiques et de logiciels informatiques ; fourniture de moteurs de recherches pour l'Internet. Constitution et mise à jour de bases de données en matière de réseaux de télécommunication notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine. ;
Services juridiques. Services de résolution des litiges portant sur des noms de domaine. Services d'arbitrage. Services de médiation. Services juridiques, à savoir recherches sur les bases de données Whois et identification de titulaires de noms de domaine. Gestion juridique de zones de nommage de noms de domaine, à savoir élaboration de normes relatives aux noms de domaine. Informations juridiques en matière de réseaux de télécommunications notamment l'Internet, en matière de noms de domaine ainsi qu'en matière de procédures de résolution des litiges portant sur des noms de domaine.
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