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Marques déposées par l'association loi 1901 Française pour le Nommage Internet en Coopération
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AFNIC PARTENAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AFNIC PARTENAIRE
Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3896683
Date de dépôt :
13/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
13/02/2022
AFNIC PARTENAIRE de Française pour le Nommage Internet en Coopération

Présentation de la marque AFNIC PARTENAIRE

Déposée le 13 février 2012 par l'association loi 1901 Française pour le Nommage Internet en Coopération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « AFNIC PARTENAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-10 du 9 mars 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Française pour le Nommage Internet en Coopération domicilié(e) 2bis rue de Stephenson - 78181 - Saint-Quentin-en-Yvelines - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, M. DEPARTEMENT MARQUES domicilié(e) 29 rue du colonel Pierre Avia - 75508 - Paris Cedex 15 - France.

La marque AFNIC PARTENAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3896683.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFNIC PARTENAIRE est expirée depuis le 13 février 2022.

Française pour le Nommage Internet en Coopération a également déposé les autres marques suivantes : MON IDENTITE, MA COMMUNAUTE, MON .FR , AFNIC , .FR , SYRELI PAR AFNIC , AFNIC MEMBRE , AFNIC MEMBER , AFNIC PARTNER , Adhérent AFNIC.fr , .pm , .tf


Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, Association Loi 1901 - 2bis rue de Stephenson - 78181 - Saint-Quentin-en-Yvelines - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, M. DEPARTEMENT MARQUES - 29 rue du colonel Pierre Avia - 75508 - Paris Cedex 15 - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Inscription le 11 décembre 2014 - Changement d'adresse n°638147 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-11

Guides de formation, guides d'auto-formation, guides d'informations, sous forme électronique, en matière de fonctionnement de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, de noms de domaine, de réseaux de télécommunications et de l'Internet ;

Guides de formation, guides d'auto-formation, guides d'informations, sur support papier, en matière de fonctionnement de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, de noms de domaine, de réseaux de télécommunications et de l'Internet ;

Recherches de parraineurs ; relations publiques ;

Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès. Edition de livres, revues, magazines, articles, portant sur le fonctionnement de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, les noms de domaine, les réseaux de télécommunications et l'Internet ;

Informations juridiques en matière de fonctionnement de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, de noms de domaine, de réseaux de télécommunications et de l'Internet.