Marque enregistrée - Marque en non vigueur

afnic accredited registrar
Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3896737
Date de dépôt :
13/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2022
afnic accredited registrar de Française pour le Nommage Internet en Coopération

Présentation de la marque afnic accredited registrar

Déposée le 13 février 2012 par l'association loi 1901 Française pour le Nommage Internet en Coopération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « afnic accredited registrar » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-10 du 9 mars 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Française pour le Nommage Internet en Coopération domicilié(e) 2 bis rue de Stephenson - 78181 - SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, M. DEPARTEMENT MARQUE domicilié(e) 29 rue du colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS Cedex 15 - France.

La marque afnic accredited registrar a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3896737.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque afnic accredited registrar est expirée depuis le 13 février 2022.

Française pour le Nommage Internet en Coopération a également déposé les autres marques suivantes : MON IDENTITE, MA COMMUNAUTE, MON .FR , AFNIC , .FR , SYRELI PAR AFNIC , AFNIC MEMBRE , AFNIC MEMBER , AFNIC PARTNER , Adhérent AFNIC.fr , .pm , .tf


Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, Association Loi 1901 - 2 bis rue de Stephenson - 78181 - SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - France


ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, M. DEPARTEMENT MARQUE - 29 rue du colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS Cedex 15 - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Inscription le 11 décembre 2014 - Changement d'adresse n°638147 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-11

Guides de formation, guides d'autoformation, guides d'informations, sous forme électronique, en matière de fonctionnement de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, de noms de domaine, de réseaux de télécommunications et de l'Internet ;

Guides de formation, guides d'autoformation, guides d'informations, sur support papier, en matière de fonctionnement de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, de noms de domaine, de réseaux de télécommunications et de l'Internet ;

Négociation commerciale de rachat de noms de domaine. Services de valorisation de noms de domaine (publicité). Gestion de fichiers informatiques. Gestion de bases de données, notamment de bases de données relatives au fonctionnement de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, de noms de domaine, de réseaux de télécommunications et de l'Internet. Informations pratiques (informations administratives) et commerciales portant sur le fonctionnement de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, les noms de domaine, les réseaux de télécommunications et l'Internet ;

Services de télécommunications, communications par tous moyens électroniques et informatiques. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussions sur un réseau de télécommunication. Informations techniques portant sur le fonctionnement de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, les noms de domaine, les réseaux de télécommunications et l'Internet. Transmission de données et d'informations sur des réseaux de télécommunications, notamment en matière de fonctionnement de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, de noms de domaine, de réseaux de télécommunications et de l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données en ligne, notamment à des bases de données portant sur le fonctionnement de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, les noms de domaine, les réseaux de télécommunications et l'Internet. Fourniture d'accès à l'Internet. Fourniture d'accès à l'Internet, à tous types de réseaux de communication ;

Stockage physique de données ; conservation physique de données ;

Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de formations. Edition de livres, revues, magazines, articles, portant sur le fonctionnement de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, les noms de domaine, les réseaux de télécommunications et l'Internet. Publication de données relatives aux titulaires et contacts de noms de domaine ;

Entretien, création et hébergement de sites informatiques (Webs) pour des tiers. Conception de systèmes et de logiciels informatiques. Fourniture de moteurs de recherches pour l'Internet. Constitution et mise à jour de bases de données, notamment des bases de données relatives au fonctionnement de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, aux noms de domaine, aux réseaux de télécommunication et à l'Internet. Hébergement de noms de domaine, de sites Webs. Enregistrement de noms de domaine (services informatiques). Création d'adresses électroniques. Services de redirection d'adresses électroniques, de pages et de sites Webs ;

Informations juridiques en matière de fonctionnement de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, de noms de domaine, de réseaux de télécommunications et de l'Internet. Vérification et authentification de données d'identification de demandeurs et de contacts de noms de domaine. Services d'accréditation (services juridiques) ; enregistrement de noms de domaine (services juridiques).