Marque enregistrée - Marque en vigueur

Form ID
ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES ET USAGES MULTIMÉDIAS MULTI-OPÉRATEURS AFMM

Numéro de dépôt :
4614168
Date de dépôt :
14/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/01/2030
Form ID de FRANÇAISE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES ET USAGES MULTIMÉDIAS MULTI-OPÉRATEURS AFMM

Présentation de la marque Form ID

Déposée par voie électronique le 14 janvier 2020 par l'association loi 1901 FRANÇAISE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES ET USAGES MULTIMÉDIAS MULTI-OPÉRATEURS AFMM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Form ID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANÇAISE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES ET USAGES MULTIMÉDIAS MULTI-OPÉRATEURS AFMM domicilié(e) 14 rue de Rome - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Madame Catherine VERNERET domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.

La marque Form ID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4614168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Form ID arrivera à expiration en date du 14 janvier 2030.

FRANÇAISE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES ET USAGES MULTIMÉDIAS MULTI-OPÉRATEURS AFMM a également déposé les autres marques suivantes : SIM Verify , Mobile ID , af2m Imaginez, construire et encadrer les solutions multi-opérateurs de demain , Match ID , Home Verify , af2m


ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES ET USAGES MULTIMÉDIAS MULTI-OPÉRATEURS AFMM - 14 rue de Rome - 75008 - PARIS - France


DS AVOCATS, Madame Catherine VERNERET - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; machines à calculer ; matériel informatique pour les télécommunications ; matériel informatique de mise en réseaux ; matériel informatique de communication de données ; serveurs informatiques ; unités d'interface de communication; interfaces d'ordinateurs ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels d'applications ; logiciel destiné à être utilisé comme une interface de programmation d'application (API) ; logiciels d'ordinateurs personnels pour systèmes de vérification de documents ; cartes à puces ; interfaces [informatique] ; applications logicielles téléchargeables ; logiciels de gestion de bases de données ; bases de données informatiques ; logiciels d'interface ; unités d'interface de communication ; unités de programmation informatique ; systèmes d'exploitation informatiques ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit d'unités téléphoniques ; appareils pour la vérification de données sur des cartes codées magnétiquement ; instruments de vérification des caractères ; instruments électroniques de surveillance autres qu'à usage médical ;

Services de gestion informatisée de fichiers ; gestion de bases de données ; gestion de banques de données ; recueil, compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ; optimisation du trafic pour des sites web ; mise à disposition d'informations commerciales via des bases de données informatiques ; vérification du traitement de données ; vérification informatisée du traitement de données ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; programmation de logiciels ; programmation de logiciels pour la gestion de bases de données ; développement de bases de données ; hébergement de bases de données ; programmation de logiciels de télécommunication ; programmation de logiciels pour l'importation et la gestion de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; programmation d'équipements pour le traitement de données ; services de conception et de programmation informatiques ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet ; services de surveillance pour systèmes de sécurité informatiques ; surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet ; services de sécurité informatique pour la protection contre les accès non autorisés à des réseaux ; services de surveillance électronique à des fins de sécurité ;

Services de réseautage social en ligne ; octroi de licences de bases de données.