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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCAISE POUR LA PROPAGATION DE LA FOI
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MISSION SERVICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MISSION SERVICE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PROPAGATION DE LA FOI

Numéro de dépôt :
1099533
Date de dépôt :
04/12/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MISSION SERVICE

Déposée le 4 décembre 1978 par l'association loi 1901 FRANCAISE POUR LA PROPAGATION DE LA FOI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MISSION SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE POUR LA PROPAGATION DE LA FOI domicilié(e) (Association loi de 1901) 5, rue Monsieur, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. André CHOTTIN. - France.

La marque MISSION SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1099533.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque MISSION SERVICE est expirée depuis le 4 décembre 1988.

FRANCAISE POUR LA PROPAGATION DE LA FOI a également déposé les autres marques suivantes : SOLIDAIRES ANNALES DE LA PROPAGATION DE LA FOI.


ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PROPAGATION DE LA FOI - (Association loi de 1901) 5, rue Monsieur, 75007 PARIS - France


M. André CHOTTIN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-001

Revue Bimestrielle.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.