Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ASSISES NATIONALES DE LA LECTURE
Numéro de dépôt :
95568724
Date de dépôt :
20/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ASSISES NATIONALES DE LA LECTURE
Déposée le 20 avril 1995 par l'association loi 1901 FRANCAISE POUR LA LECTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSISES NATIONALES DE LA LECTURE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCAISE POUR LA LECTURE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 octobre 1998 - Rejet total n°265457 - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1998-10-26