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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCAISE POUR L'UNION PONTIFICALE MISSIONNAIRE
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MISSION DE L EGLISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MISSION DE L EGLISE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'UNION PONTIFICALE MISSIONNAIRE

Numéro de dépôt :
1099532
Date de dépôt :
04/12/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MISSION DE L EGLISE

Déposée le 4 décembre 1978 par l'association loi 1901 FRANCAISE POUR L'UNION PONTIFICALE MISSIONNAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MISSION DE L EGLISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE POUR L'UNION PONTIFICALE MISSIONNAIRE domicilié(e) (Association loi de 1901) 5, rue Monsieur, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. André CHOTTIN. - France.

La marque MISSION DE L EGLISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1099532.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'UNION PONTIFICALE MISSIONNAIRE - (Association loi de 1901) 5, rue Monsieur, 75007 PARIS - France


M. André CHOTTIN. - France


Inscription - Changement d'adresse, Changement de dénomination, Changement de nature juridique n°9851 - Publication au BOPI 1980-001

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