Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MISSION DE L EGLISE
Numéro de dépôt :
1099532
Date de dépôt :
04/12/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MISSION DE L EGLISE
Déposée le 4 décembre 1978 par l'association loi 1901 FRANCAISE POUR L'UNION PONTIFICALE MISSIONNAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MISSION DE L EGLISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MISSION DE L EGLISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1099532.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Changement d'adresse, Changement de dénomination, Changement de nature juridique n°9851 - Publication au BOPI 1980-001