Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RÉSERVE NATURELLE DU POTTOK
ASSOCIATION FRANÇAISE DU POTTOK DE TYPE ORIGINEL

Numéro de dépôt :
98747775
Date de dépôt :
27/08/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque RÉSERVE NATURELLE DU POTTOK

Déposée le 27 août 1998 par l'association loi 1901 FRANÇAISE DU POTTOK DE TYPE ORIGINEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RÉSERVE NATURELLE DU POTTOK »

Le déposant est l'association loi 1901 FRANÇAISE DU POTTOK DE TYPE ORIGINEL domicilié(e) La Maison du Pottok - Réserve Naturelle du Pottok, 64780 BIDARRAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICHEL LAFORET ASSOCIATION FRANÇAISE DU POTTOK DE TYPE ORIGINEL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

FRANÇAISE DU POTTOK DE TYPE ORIGINEL a également déposé les autres marques suivantes : LA MAISON DU POTTOK.


ASSOCIATION FRANÇAISE DU POTTOK DE TYPE ORIGINEL - La Maison du Pottok - Réserve Naturelle du Pottok, 64780 BIDARRAY - France


MICHEL LAFORET ASSOCIATION FRANÇAISE DU POTTOK DE TYPE ORIGINEL - France


Inscription le 9 avril 2003 - Rejet total n°368179 - Publication au BOPI 2003-04-09

Publication - Publication le 9 oct. 1998 au BOPI 1998-41

- protection et sauvegarde de la race d'origine du Pottok, petit cheval primitif du Pays-Basque. - élevage, promotion, valorisation du Pottok de type originel par l'équitation et l'utilisation en gestion pastorale des réserves naturelles et zones pauvres et acides. - sélection et gestion des reproducteurs " Pottok de type originel ", conformes à la race d'origine du Pottok. - activités sportives et culturelles. - visites touristiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.