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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCAISE DU LIN ET DU CHANVRE
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BIONIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIONIL
FRANCAISE DU LIN ET DU CHANVRE Société anonyme

Numéro de dépôt :
96656483
Date de dépôt :
20/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2006

Présentation de la marque BIONIL

Déposée le 20 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) FRANCAISE DU LIN ET DU CHANVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIONIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCAISE DU LIN ET DU CHANVRE domicilié(e) 5, rue de Reckem, 59532 NEUVILLE-EN-FERRAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 106 817 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet AYMARD & COUTEL - France.

La marque BIONIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656483.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

23 24 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIONIL est expirée depuis le 20 décembre 2006.

FRANCAISE DU LIN ET DU CHANVRE a également déposé les autres marques suivantes : BIOFIBRE SOLUTIONS , J'HEMP , ISOLIN


FRANCAISE DU LIN ET DU CHANVRE Société anonyme - 5, rue de Reckem, 59532 NEUVILLE-EN-FERRAIN - France - SIREN 388106817


Cabinet AYMARD & COUTEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Fils à usage textile. Tissus à usage textile; couvertures de lit et de table Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques); chapellerie

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.