Association Française du Gaz (Syndicat professionnel)
Numéro de dépôt :
3164648
Date de dépôt :
10/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/2012
Présentation de la marque EASEE-gas
Déposée le 10 mai 2002 par l'association loi 1901 Française du Gaz (Syndicat professionnel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EASEE-gas » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-25 du 21 juin 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 Française du Gaz (Syndicat professionnel domicilié(e) 62, rue de Courcelles,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 854 820 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean SOLA domicilié(e) 62, rue de Courcelles,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque EASEE-gas a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3164648.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EASEE-gas est expirée depuis le 10 mai 2012.
Association Française du Gaz (Syndicat professionnel) - 62, rue de Courcelles,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784854820
Monsieur Jean SOLA - 62, rue de Courcelles,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-43
Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25
Protocoles, de pratiques commerciales, de documents techniques et de rapport sur le gaz. Organisation de formations, de colloques et d'ateliers destinés à mettre en application les pratiques commerciales communes. Diffusion (prêt) de protocoles, de pratiques commerciales, de documents techniques et de rapports sur le gaz. Etude de projets techniques dans le domaine du gaz. Editions
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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