Association Française du Festival International du Film, Association
Numéro de dépôt :
3157459
Date de dépôt :
04/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/04/2022
Présentation de la marque FESTIVAL DE CANNES
Déposée le 4 avril 2002 par l'association loi 1901 Française du Festival International du Film
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FESTIVAL DE CANNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-19 du 10 mai 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 Française du Festival International du Film domicilié(e) 3 rue Amélie - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ODINOT & Associés Avocats domicilié(e) 40 rue Boissière - 75116 - PARIS - France.
La marque FESTIVAL DE CANNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3157459.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Française du Festival International du Film, Association - 3 rue Amélie - 75007 - PARIS - France
ODINOT & Associés Avocats - 40 rue Boissière - 75116 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-04
Inscription le 27 janvier 2003 - Changement d'adresse n°364094 - Publication au BOPI 2003-01-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-44
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-28
Inscription le 26 décembre 2005 - Concession de licence n°425060 - Publication au BOPI 2005-12-26
Inscription le 4 juin 2004 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°393975 - Publication au BOPI 2004-06-04
Inscription le 26 juin 2007 - Concession de licence n°456466 - Publication au BOPI 2007-06-26
Publication - Publication le 10 mai 2002 au BOPI 2002-19
Inscription le 21 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°527852 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-21
Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2011 n°2486987 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2011-12-16
Inscription le 27 décembre 2012 - Erratum;Concession de licence n°591331 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-27
Inscription le 10 juillet 2014 - Concession de licence n°627021 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-10
Inscription le 7 avril 2015 - Concession de licence n°646152 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-04-07
Inscription le 19 mars 2018 - Changement d'adresse n°719184 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-19
Inscription le 26 juin 2018 - Concession de licence n°726874 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-26
Inscription le 8 juillet 2020 - Concession de licence n°790951 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-08
Préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, à savoir appareil et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à préalablement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs. Radio-réveils ; progiciels ; machines à polir les sols ; gilets pare-balles ; plaquettes de silicium (pour circuits intégrés) ; chromatographie (appareils de...) de laboratoire ; périphériques d'ordinateurs ; imprimantes d'ordinateurs condensateurs optiques ; caissons de décompression ; masques de plongée ; bateaux-pompes à incendie ; insectes (dispositifs électriques pour l'attraction et la destruction des...) ; variateurs (régulateurs) de lumière. cartes magnétiques ; harnais de sécurité (autres que pour siège de véhicule ou équipement de sport. logiciels (programmes enregistrés) , détecteurs de fumée, radiographies autres qu'à usage médical, genouillères pour ouvriers ; coupleurs (informatique) ; coupleurs acoustiques ; support de données magnétiques ; support de données optiques ; tables traçantes (traceurs digitaux) ; crayons électroniques (pour unité d'affichage visuel) ; télécopieurs ; interfaces (informatique) ; changeurs de disques (informatique) ; lecteurs de codes à barres ; encodeurs magnétiques ; unité à bande magnétique (informatique) ; microprocesseurs ; modem ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; programme de système d'exploitation (pour ordinateur) ; souris (informatique) ; disques optiques ; lecteurs optiques ; unités centrales de traitement (processeurs) ; lecteurs (informatique) ; disques explorateurs (scanners, informatique) ; transistors (électronique) . Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué, savoir boîtes en métaux précieux, vases en métaux précieux, figurines (statuettes) en métaux précieux, vaisselle en métaux précieux et bougeoirs en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Papier, carton et produits en ces matières, savoir essuies mains et linge de table en papier ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, cartonnages ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Couches-culottes en papier ou en cellulose à jeter ; couches en papier ou en cellulose à jeter ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; filtres à café en papier ; pellicules en matières plastiques (adhérentes, extensibles) pour palettisation ; rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs ; enseignes en papier ou en carton ; autocollants (articles de papeterie) . Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières, à savoir tous produits de maroquinerie (sacs, portefeuilles, porte-monnaies, porte-documents) ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) : matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verres (récipients) , figurines en verrerie, porcelaine et faïence, vaisselle en verrerie, porcelaine et faïence, vases en verrerie, porcelaine et faïence, boîtes en verrerie, porcelaine et faïence, flacons en verrerie, porcelaine et faïence, vaporisateurs à parfum. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, enveloppes et pochettes pour l'emballage en matière textile) ; matière de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décoration pour arbres de Noël. Boissons alcooliques (à l'exception des bières) Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureau de placement. Gestion de fichier informatique. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, gérance administrative de lieux d'expositions.Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission d'informations contenues dans des banques de données ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de télévision par câble ; services de radiotéléphonie mobile ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; messagerie électronique ; transmission de télécopies ; informations en matière de télécommunications ; service d'appel radioélectrique ; location d'appareils pour la transmission de messages Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyage. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs ; location de garages ; réservation de places pour les voyages et les spectacles. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; filmage (enregistrement) sur bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de reporters Services juridiques ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (pas pour la construction) ; essais de matériaux ; Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; pouponnières ; maisons de repos et de convalescence. Maisons de repos et de convalescence ; soins médicaux d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture. Agences matrimoniales ; pompes funèbres ; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtement, de literie, d'appareils distributeurs.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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