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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM
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FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM
ASSOCIATION FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
99785889
Date de dépôt :
12/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/04/2029

Présentation de la marque FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM

Déposée le 12 avril 1999 par l'association loi 1901 FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM domicilié(e) 5 Rue Charlot - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 360 778 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. ODINOT Gabrielle, ODINOT & Associés domicilié(e) 250 bis Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99785889.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM arrivera à expiration en date du 12 avril 2029.

FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , 45 , MARCHE DU FILM , FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM , CANNES 50EME , FESTIVAL DE CANNES , CINEFONDATION , CANNES MARKET , FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM CANNES


ASSOCIATION FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM, Association Loi 1901 - 5 Rue Charlot - 75003 - PARIS - France - SIREN 784360778


M. ODINOT Gabrielle, ODINOT & Associés - 250 bis Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-30

Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2008 n°2389940 - Publication au BOPI 2008-11-18

Inscription le 16 mai 2001 - Changement d'adresse n°323797 - Publication au BOPI 2001-05-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-04

Inscription le 27 janvier 2003 - Changement d'adresse n°364094 - Publication au BOPI 2003-01-27

Inscription le 26 décembre 2005 - Concession de licence n°425059 - Publication au BOPI 2005-12-26

Inscription le 26 décembre 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°425061 - Publication au BOPI 2005-12-26

Inscription le 19 février 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°491405 - Publication au BOPI 2009-02-19

Inscription le 26 juin 2007 - Concession de licence n°456466 - Publication au BOPI 2007-06-26

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Inscription le 21 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°527852 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-21

Inscription le 27 décembre 2012 - Erratum;Concession de licence n°591331 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-27

Inscription le 7 avril 2015 - Concession de licence n°646152 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-04-07

Inscription le 19 mars 2018 - Changement d'adresse n°719184 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-19

Inscription le 26 juin 2018 - Concession de licence n°726874 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-26

Renouvellement sans limitation le 21 février 2019 n°2707257 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-02-21

Tabac, articles pour fumeurs ; allumettes ; cendriers pour fumeurs (non en métaux précieux), briquets pour fumeurs, pipes, blagues à tabac, tabatières (non en métaux précieux).