Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CINEFONDATION
ASSOCIATION FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
99825637
Date de dépôt :
26/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/11/2009

Présentation de la marque CINEFONDATION

Déposée le 26 novembre 1999 par l'association loi 1901 FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CINEFONDATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM domicilié(e) 71 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - France.

La marque CINEFONDATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825637.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CINEFONDATION est expirée depuis le 26 novembre 2009.

FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , 45 , FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM , MARCHE DU FILM , FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM , CANNES 50EME , FESTIVAL DE CANNES , CANNES MARKET , FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM CANNES


ASSOCIATION FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM (Association loi 1901) - 71 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS - France


CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - France


Inscription le 16 mai 2001 - Changement d'adresse n°323797 - Publication au BOPI 2001-05-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrements optiques, numériques, magnétiques ; disques acoustiques ; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ou applications multimédias ; disques compacts numériques. Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : affiches, affichettes, plaquettes, porte-affiches en papier ou en carton, papier d'emballage, cartes postales, imprimés, papier à en-te, publications, revues, périodiques, livres, prospectus, billets (tickets), produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir : sachets, films, sacs, feuilles d'emballage ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité et affaires. Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertise en affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires. Publicité et notamment services de promotion de produits, actions promotionnelles et publicitaires, affichage, location de panneaux publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publication de textes publicitaires ; relations publiques ; établissement de statistiques, reproduction de documents, études de marché. Conseils en communication en publicité, en mercatique, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherches de marchés, aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leur affaires, services de conseils pour l'organisation des affaires, services de régie publicitaire, abonnement à des journaux pour des tiers, informations d'affaires, services de saisie, de traitement et d'exploitation de données, gestion de fichiers informatiques, compilation, traitement de données. Services financiers, conseils financiers ; assurances ; affaires immobilières. Education, formation et divertissement, notamment radiophonique et télévisuel ; publication et édition de livres, de journaux et de revues ; production de films ; location de films cinématographiques, de revues ; location de postes de radio et de télévision ; organisation de compétitions sportives ; organisation de jeux et de concours, cours donnés dans le cadre de séminaires ; activités sportives et culturelles, séminaires, stages, conférences, forums, colloques et cours ; organisation de salons et d'expositions ; services d'enregistrement, de reproduction du son et des images, réservation de places pour les spectacles. Restauration (alimentation), hébergement temporaire ; gestion de lieux d'expositions ; conseils et établissement de plans ; services de consultations techniques et expertises ; services et travaux d'architectes, d'ingénieurs ; imprimerie, photographie, bureau de rédaction, reportages ; services d'interprète, de traduction ; programmation pour ordinateurs ; location d'installations de traitement d'informations ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, téléchargement, consultations dans le domaine du multimédia ; filmage sur bandes vidéo.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.