Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANNES MARKET
ASSOCIATION FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM, association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3111363
Date de dépôt :
13/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2011

Présentation de la marque CANNES MARKET

Déposée le 13 juillet 2001 par l'association loi 1901 FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANNES MARKET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-33 du 17 août 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM domicilié(e) 99, boulevard Malesherbes, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque CANNES MARKET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3111363.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANNES MARKET est expirée depuis le 13 juillet 2011.

FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , 45 , FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM , MARCHE DU FILM , FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM , CANNES 50EME , FESTIVAL DE CANNES , CINEFONDATION , FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM CANNES


ASSOCIATION FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM, association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 99, boulevard Malesherbes, 75008 PARIS - France


BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France


Inscription le 27 janvier 2003 - Changement d'adresse n°364094 - Publication au BOPI 2003-01-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-51

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-30

Inscription le 26 décembre 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°425061 - Publication au BOPI 2005-12-26

Inscription le 26 juin 2007 - Concession de licence n°456466 - Publication au BOPI 2007-06-26

Inscription le 26 décembre 2005 - Concession de licence n°425059 - Publication au BOPI 2005-12-26

Publication - Publication le 17 août 2001 au BOPI 2001-33

Inscription le 21 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°527852 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-21

Inscription le 27 décembre 2012 - Erratum;Concession de licence n°591331 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-27

Disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, disques magnétiques, disquettes souples, bandes magnétiques, supports de données. Journaux, revues, livres, catalogues. Gestion de fichiers informatiques, étude de marché, organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux, relations publiques. Agence de presse, diffusion de programmes radiophoniques et de télévision, émissions radiophoniques et télévisées, télévision par câbles et par satellite. Agence de tourisme, organisation de voyages, d'excursions, de croisières, transport de passagers et voyageurs, visites touristiques. Services d'imprésarios, services d'artistes de spectacles, location de bandes vidéo, de films cinématographiques, exploitation de salles de cinéma, studios de cinéma, organisation de colloques, de concours, de congrès, de salons et d'expositions à buts culturels et éducatifs, divertissement radiophonique ou télévisé, production de films, de spectacles, représentations théâtrales, édition de livres, revues catalogues et de tous autres supports audiovisuels. Gérance de droits d'auteur, services de bar, services de bar, services hôteliers, cafés-restaurants, cafétérias, gestion de lieux d'exposition, clubs de rencontre, restaurants à service rapide, restauration (repas), courtage en biens audiovisuels.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.