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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANÇAISE DES TRANSFUSÉS
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SIDA INDEMNISATIONS (S.I.)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIDA INDEMNISATIONS (S.I.)
ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRANSFUSÉS

Numéro de dépôt :
98747125
Date de dépôt :
21/08/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/08/2008

Présentation de la marque SIDA INDEMNISATIONS (S.I.)

Déposée le 21 août 1998 par l'association loi 1901 FRANÇAISE DES TRANSFUSÉS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIDA INDEMNISATIONS (S.I.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-40 du 2 octobre 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANÇAISE DES TRANSFUSÉS domicilié(e) 12 RUE DE L'ABBÉ DE L'ÉPÉE, 75005 PARIS, (association) loi 1901) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OLIVIER DUPLESSIS - France.

La marque SIDA INDEMNISATIONS (S.I.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98747125.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIDA INDEMNISATIONS (S.I.) est expirée depuis le 21 août 2008.

FRANÇAISE DES TRANSFUSÉS a également déposé les autres marques suivantes : HEPATITES INDEMNISATIONS (HI)


ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRANSFUSÉS - 12 RUE DE L'ABBÉ DE L'ÉPÉE, 75005 PARIS, (association) loi 1901) - France


OLIVIER DUPLESSIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-06

Publication - Publication le 2 oct. 1998 au BOPI 1998-40

- éducation - formation - organisation de concours en matière d'éducation - organisation et conduite de colloques, conférences, congrès - organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs - organisation de loteries.