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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCAISE DES PRODUCTEURS DE SPECIALITES GRAND PUBLIC
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MÉDICAMENT AUTORISÉ
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MÉDICAMENT AUTORISÉ
ASSOCIATION FRANCAISE DES PRODUCTEURS DE SPECIALITES GRAND PUBLIC Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
99801142
Date de dépôt :
02/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MÉDICAMENT AUTORISÉ

Déposée le 2 juillet 1999 par l'association loi 1901 FRANCAISE DES PRODUCTEURS DE SPECIALITES GRAND PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MÉDICAMENT AUTORISÉ »

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DES PRODUCTEURS DE SPECIALITES GRAND PUBLIC domicilié(e) 4 bis, rue Michel Chasles, 75012 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 35

FRANCAISE DES PRODUCTEURS DE SPECIALITES GRAND PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes : MÉDICAMENT AUTORISÉ AMM No


ASSOCIATION FRANCAISE DES PRODUCTEURS DE SPECIALITES GRAND PUBLIC Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 4 bis, rue Michel Chasles, 75012 PARIS - France


APPLIMA S.A. - France


Inscription le 26 avril 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°299215 - Publication au BOPI 2000-04-26

Inscription le 27 mai 2003 - Rejet total n°371412 - Publication au BOPI 2003-05-27

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Produits, spécialités, préparations et substances pharmaceutiques ; médicaments pour la médecine humaine ; produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, désinfectants à usage médical ou hygiéniques (autres que les savons). Promotion des ventes de médicaments sans prescription. Publication de textes publicitaires liés aux médicaments vendus sans prescription. Mise à jour de documentation publicitaire relative aux médicaments vendus sans prescription. Relations publiques liées au commerce de médicaments et à l'industrie pharmaceutique. Expertises commerciales dans le domaine pharmaceutique. Publicité. Courrier publicitaire. Publicité par correspondance. Diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire. Distribution d'échantillons. Démonstration de produits. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Etablissement de statistiques. Etudes et recherches de marchés. Sondages d'opinion. Prévisions économiques. Investigations pour affaires. Aide à la direction des affaires commerciales et industrielles. Conseils et consultations en matière commerciale et industrielle. Renseignements commerciaux et industriels. Informations commerciales et industrielles. Recueil de données dans un fichier central.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).