Marque enregistrée - Marque en vigueur

AFP ric
ASSOCIATION FRANCAISE DES POLYARTHRITIQUES ET RICS

Numéro de dépôt :
4476666
Date de dépôt :
17/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/08/2028
AFP ric de FRANCAISE DES POLYARTHRITIQUES ET RICS

Présentation de la marque AFP ric

Déposée par voie électronique le 17 août 2018 par l'association loi 1901 FRANCAISE DES POLYARTHRITIQUES ET RICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AFP ric » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-36 du 7 septembre 2018.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DES POLYARTHRITIQUES ET RICS domicilié(e) 9 RUE DE NEMOURS - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION FRANCAISE DES POLYARTHRITIQUES ET RICS, Madame SANDRINE ROLLOT domicilié(e) 9 RUE DE NEMOURS - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque AFP ric a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4476666.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFP ric arrivera à expiration en date du 17 août 2028.


ASSOCIATION FRANCAISE DES POLYARTHRITIQUES ET RICS - 9 RUE DE NEMOURS - 75011 - PARIS - France


ASSOCIATION FRANCAISE DES POLYARTHRITIQUES ET RICS, Madame SANDRINE ROLLOT - 9 RUE DE NEMOURS - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Inscription le 5 juin 2019 - Rejet partiel n°758136 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-05

Papier ; carton ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).