RR ASSOCIATION FRANÇAISE DES MAÎTRES RESTAURATEURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RR ASSOCIATION FRANÇAISE DES MAÎTRES RESTAURATEURS
Association Française des Maîtres Restaurateurs, association
Numéro de dépôt :
4070556
Date de dépôt :
19/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/02/2024
Présentation de la marque RR ASSOCIATION FRANÇAISE DES MAÎTRES RESTAURATEURS
Déposée le 19 février 2014 par l'association loi 1901 Française des Maîtres Restaurateurs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « RR ASSOCIATION FRANÇAISE DES MAÎTRES RESTAURATEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-11 du 14 mars 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 Française des Maîtres Restaurateurs domicilié(e) 43 RUE DE DOUAI - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 315 629 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION FRANCAISE DES MAITRES RESTAURATEURS, M. ATTRAZIC FRANCIS domicilié(e) 43 RUE DE DOUAI - 75009 - PARIS - France.
La marque RR ASSOCIATION FRANÇAISE DES MAÎTRES RESTAURATEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070556.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Française des Maîtres Restaurateurs, association - 43 RUE DE DOUAI - 75009 - PARIS - France - SIREN 524315629
ASSOCIATION FRANCAISE DES MAITRES RESTAURATEURS, M. ATTRAZIC FRANCIS - 43 RUE DE DOUAI - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Enregistrement avec modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Inscription le 28 juin 2016 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°672830 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-28
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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