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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANÇAISE DES EDITEURS DE LOGICIELS
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EuroSoftware100
Marque expirée - Marque en non vigueur

EuroSoftware100
ASSOCIATION FRANÇAISE DES EDITEURS DE LOGICIELS ASSOCIATION Loi 1901

Numéro de dépôt :
3602864
Date de dépôt :
06/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2018
EuroSoftware100 de FRANÇAISE DES EDITEURS DE LOGICIELS

Présentation de la marque EuroSoftware100

Déposée le 6 octobre 2008 par l'association loi 1901 FRANÇAISE DES EDITEURS DE LOGICIELS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EuroSoftware100 »

Le déposant est l'association loi 1901 FRANÇAISE DES EDITEURS DE LOGICIELS domicilié(e) 11-17 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN,75016 PARIS - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 305 367 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION FRANÇAISE DES EDITEURS DE LOGICIELS domicilié(e) 11-17 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN,75016 PARIS - 75016 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EuroSoftware100 est expirée depuis le 6 octobre 2018.

FRANÇAISE DES EDITEURS DE LOGICIELS a également déposé les autres marques suivantes : AFDEL ASSOCIATION FRANCAISE DES EDITEURS DE LOGICIELS , Association Française des Éditeurs de Logiciels AFDEL , les cahiers du numérique , AFDEL ASSOCIATION FRANCAISE DES EDITEURS DE LOGICIELS ET SOLUTIONS INTERNET


ASSOCIATION FRANÇAISE DES EDITEURS DE LOGICIELS ASSOCIATION Loi 1901 - 11-17 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN,75016 PARIS - 75016 - France - SIREN 489305367


ASSOCIATION FRANÇAISE DES EDITEURS DE LOGICIELS - 11-17 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN,75016 PARIS - 75016 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-14

Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46

Analyse financière.

Agence de presse ou d'informations (nouvelles).

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.